Nunavut Housing Corporation

Programme d’aide à la rénovation résidentielle

Sommaire

Le programme d’aide à la rénovation résidentielle fournit une aide financière aux propriétaires de maison qui souhaitent effectuer des réparations majeures, des rénovations ou des additions à leur maison. Le programme couvre les couts relatifs aux réparations ou aux rénovations, incluant les matériaux, les frais de transport et la main d’œuvre. Le client peut recevoir du soutien financier ou technique, ou de l’aide à la planification avant et après les réparations ou rénovations à sa maison. La SHN peut aussi fournir de l’assistance technique ou en planification avant et pendant la construction.

La SHN offrira une contribution sous la forme d’un prêt-subvention qui couvrira les couts des matériaux, du transport et de la main-d’œuvre jusqu’à concurrence de 65 000 $ selon le revenu du ménage et à condition que tout montant excédant 50 000 $ soit utilisé spécifiquement dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique. Le financement accordé aux propriétaires est calculé sur une échelle mobile. Le montant maximal de la contribution est déterminé selon le revenu du ménage en tant que pourcentage de la limite HPIE fixée pour la collectivité concernée.

Un demandeur qui a déjà bénéficié du programme d’aide à la rénovation résidentielle pour rénover sa maison peut demander un montant additionnel de 15 000 $ pour améliorer l’efficacité énergétique de sa résidence.

Les clients ont la responsabilité de :

  • prendre les arrangements et signer un contrat avec un entrepreneur général approuvé par la SHN. Un client peut faire les travaux lui-même si la SHN juge qu’il a les compétences nécessaires;
  • payer pour tous les couts qui excèdent le montant d’aide accordé.

Clients admissibles

Les demandeurs doivent être âgés d’au moins 19 ans et résider au Nunavut depuis au moins deux ans.

  • Ce programme respecte les seuils d’admissibilité relatifs aux revenus, tels que fixés par le programme d’admissibilité des revenus pour l’accession à la propriété (Homeownership Program Income Eligibility (HPIE)). (Voir les directives VOI de la SHN)
  • Les demandeurs qui ont des arriérés de paiement sur leur loyer ou leur hypothèque auprès d’un organisme local d’habitation au Nunavut ou de la SHN, ou qui ont causé des pertes financières à la SHN d’une manière ou d’une autre, ne sont pas admissibles au programme jusqu’à ce que ces arriérés ou ces pertes soient entièrement payés. Toutefois, le comité exécutif de la Société peut, à sa discrétion, accorder une dérogation à ce critère si le client signe une entente de remboursement.
  • Les demandeurs doivent être détenteurs des titres de propriété (ou tenures par bail). Les propriétaires-clients de la SHN qui ne possèdent pas les titres de propriété, mais occupent une résidence en vertu d’une entente d’occupation (Occupancy Agreement) ont admissibles auprès de la SHN si tous les autres critères d’admission sont remplis.

Sliding Scale Funding

Le financement accordé aux propriétaires est calculé sur une échelle mobile. Le montant maximal de la contribution est déterminé selon le revenu du ménage en tant que pourcentage de la limite HPIE fixée pour la collectivité concernée, comme suit :

Revenu en pourcentage de la limite HPIE fixée pour la collectivité Montant de la contribution maximale
>80 % à 85 % 100 % des couts des réparations jusqu’à concurrence de 65 000 $
>80 % à 85 % 80 % des couts des réparations jusqu’à concurrence de 52 000 $
>85 % à 90 % 60 % des couts des réparations jusqu’à concurrence de 39 000 $
>90 % à 95 % 40 % des couts des réparations jusqu’à concurrence de 26 000 $
>90 % à 100 % 20 % des couts des réparations jusqu’à concurrence de 13 000 $
>90 % à 100 %