PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’AUTOPRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE PAR LES PROPRIÉTAIRES
AU SUJET DU PROGRAMME
- Les propriétaires sont admissibles à une subvention non remboursable allant jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence de 30 000 $, selon le montant le plus bas.
- Les demandes seront prises en compte selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Les demandes seront passées en revue et une lettre de réponse sera envoyée dans les trente (30) jours qui suivent leur réception.
- Les fonds seront octroyés une fois l’installation du système terminée.
- L’installation du système doit être achevée selon l’échéance indiquée dans votre lettre d’approbation de la SEQ.
- Le personnel de la Société d’habitation du Nunavut est à votre disposition pour répondre à vos questions au cours de ce processus. Un membre de l’équipe communiquera avec vous si des clarifications sont nécessaires au sujet de votre demande.
- Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, veuillez consulter les directives du programme.
EXIGENCES DE DÉCLARATION
Une fois le projet terminé, les bénéficiaires du financement doivent soumettre les documents suivants à la Société d’habitation du Nunavut :
- Des reçus attestant que le système est payé intégralement et qui indiquent le fournisseur, la date d’achat et la liste détaillée des coûts matériels.
- Des photos du système installé, y compris :
- le générateur photovoltaïque;
- le compteur bidirectionnel;
- es batteries et le contrôleur de charge (s’ils sont compris dans votre installation).